Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE ст. U 3
Section 1. - Généralités.
Pour l'application des règles de sécurité édictées, il y a lieu d'ajouter à l'effectif ci-dessus déterminé :
a) Conformément aux dispositions de l'article 4 du décret, celui du personnel fixé forfaitairement à 20 p. 100 de celui des malades ou pensionnaires ;
b) L'effectif des visiteurs, déterminé suivant la déclaration contrôlée du chef d'établissement ;
c) L'effectif global des étudiants pouvant être reçus dans l'établissement ;
d) L'effectif total des personnes non décomptées aux alinéas a, b et c précédents et reçues dans les locaux visés à l'article U 65 ne possédant pas leurs propres dégagements.